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Séminaire détail

Le droit: un instrument possible de lutte contre les discriminations liées au genre


26 mai 2017

Jardin des Plantes, Grand amphithéâtre d'entomologie, 43 rue Buffon (Paris 5e), 14h-16h


Avec Sylvaine Laulom, Droit privé (Université Lyon 2)

Si le droit peut participer à la construction genrée d’une société, tel le code Napoléon de 1804, il peut également être un instrument de lutte contre les discriminations liées au genre.

Quels sont aujourd’hui, en droit français, les instruments juridiques qui, dans le champ du travail, peuvent contribuer à réduire les discriminations que subissent les femmes sur le marché de l’emploi ?

L’objet de cette communication sera de présenter certains de ces instruments (le concept de discrimination indirecte, d’action positive, ou encore l’action de groupe qui vient d’être introduite dans le droit français) à travers, notamment, des affaires ayant donné lieu à un contentieux, et de mesurer l’apport (ou pas) de ces instruments.

Sylvaine Laulom est professeure en droit privé à Institut d'Études du Travail de Lyon, Université Lumière Lyon .


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Bibliographie:


- «Droit du Travail», in N. Mathevon, E. Viennot (sous la direction de), La différence des sexes: questions scientifiques, pièges idéologiques, Belin, 2017, pp.81-110.


- «Un affaiblissement de la protection européenne contre les discriminations (à propos des arrêts de la CJUE sur le voile)», Semaine Sociale Lamy, n°1762, 2017, pp.6 (voir également Semaine Sociale Lamy, 2016, n°1733, 2016, p. 10).


- «Les recours judiciaires et extra-judiciaires contre les discriminations», Revue de droit du travail, 2015, p.91.


- «Une première reconnaissance d’une discrimination indirecte fondée sur le sexe» (Cass. Soc. 6 juin 2012, n°10-21489, publié au bulletin), in Chr. Panorama Droit et Genre, Dalloz, 2013, p.2143.


- «Les droits à pension des femmes dans trois pays européens», en collaboration avec S. Renga, H. Masse-Dessen et S. Koukoulis-Spiliotopoulos, Revue du droit européen de l’égalité des genres, 2010-1, pp.14-34.

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