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Séminaire détail

Médecine et intersexuation : regards juridiques français


Séminaire du 23 novembre 2018

Jardin des Plantes, Grand amphithéâtre d'entomologie, 43 rue Buffon (Paris 5e), 14h-16h


Avec Benjamin Moron-Puech, Droit

Depuis quelques années a émergé dans l’espace public la problématique des personnes intersexuées. Cette problématique est liée à la contestation par les personnes concernées elles-mêmes de l’approche médicale qui est faite de leur condition. En effet, le discours médical dominant, encore récemment affirmé par la Haute Autorité de Santé dans un des guides de bonnes pratiques qu’elle publie, veut que les personnes intersexuées présenteraient des « anomalies du développement sexuel » (dites aussi « désordre du développement sexuel »), « anomalies » qu’il conviendrait d’effacer. Pour une partie non négligeable des personnes concernées, un tel discours, parce qu’il invalide leur identité intersexe, n’est pas acceptable et elles entendent à leur tour l’effacer.
Comment le droit se positionne-t-il dans ce conflit des « régimes de vérité » ? Telle est la question qui fera l’objet de cette communication. Pour y répondre nous montrerons que si pendant longtemps, dans la période contemporaine, le droit à délégué à la médecine le pouvoir de régler la situation des personnes intersexuées, cette situation est en train d’évoluer. Tout porte à croire que demain l'intersexuation suivra la même trajectoire de dépathologisation qu’a connue ou que connaît encore l’homosexualité ou la transidentité.

Benjamin Moron-Puech est juriste, Maître de conférences en droit à l’université Panthéon-Assas (Laboratoire de sociologie juridique) et secrétaire général de l’association GISS | Alter Corpus 


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•   « The Legal Situation of Intersex Persons in France », in J. M. Scherpe et al. (dir.), The Legal Status of Intersex Persons, Intersentia, 2018.
•   « Rejet de l’action d’une personne intersexuée pour violences mutilantes. Une nouvelle “mutilation juridique” par la Cour de cassation ? », La Revue des Juristes de Sciences Po, juin 2018, p. 71-104.
•   « Le droit des personnes intersexuées. Chantiers à venir. », 1re partie parue dans Socio, vol. 9, Le troisième sexe social, p. 215-237 et 2e partie parue dans La Revue des droits de l’homme, vol. 11. - « Le rejet du sexe neutre : une “mutilation juridique” ? », Rec. Dalloz, 2017 p.1404- 1408.
•   « L’arrêt A. P., Nicot et Garçon contre France ou le maintien problématique d’une approche biologisante de l’identité sexuée », Rec. Dalloz, p. 994-995.



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