Le consentement sexuel en 2022

Alors que l’Espagne vient d’adopter une loi posant l’exigence de s’assurer du consentement de son alter ego lors d’une activité sexuelle, le droit français continue, lui, de véhiculer le présupposé selon lequel les femmes majeures (et mineures jusqu’à très récemment) seraient a priori en état de consentement perpétuel et inconditionnel. Plus largement, il est notable que le consentement des femmes est le plus souvent invoqué pour justifier leur asservissement, plutôt que pour garantir leur liberté.

Le séminaire proposera des pistes pour changer de paradigme et penser un droit mieux à même de garantir l’intégrité des personnes, en s’appuyant notamment sur le droit européen et les enseignements du droit comparé en matière de définition du consentement sexuel.

Publications de Catherine Le Magueresse :

• Les pièges du consentement. Pour une redéfinition pénale du consentement sexuel. Éditions iXe, 2021.
• « De la centralité du consentement », in La justice de l'intime, Les cahiers de la justice, 2021/04, p. 613-623
• « Rien ne serait pire que de décevoir les victimes » (avec Laure Ignace), Blog Médiapart, 15 avril 2021. https://blogs.mediapart.fr/catherine-le-magueresse/blog/150421/rien-ne-serait-pire-que-de-decevoir-les-victimes
• « Protéger les mineur·es des crimes et délits sexuels et de l’inceste » (avec Laure Ignace), Blog Médiapart, 24 mars 2021. https://blogs.mediapart.fr/catherine-le-magueresse/blog/240321/proteger-les-mineur-es-des-crimes-et-delits-sexuels-et-de-l-inceste